C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2021-07-22

16. Le candidat doit:

1°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire ou une personne exerçant des fonctions électorales;

2°  donner suite, dans le délai indiqué, à toute demande du secrétaire ou d’une personne exerçant des fonctions électorales;

3°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

4°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2018-175, a. 16; Décision OPQ 2021-531, a. 4.

2018-04-04

16. Le candidat doit:

1°  agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  éviter toute situation de conflit d’intérêts;

3°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire, les membres ou le public;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2018-175, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-04

16. Le candidat doit:

1°  agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  éviter toute situation de conflit d’intérêts;

3°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire, les membres ou le public;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2018-175, a. 16.